Scandale à Colomiers : le conseil municipal adopte une « charte de la participation citoyenne » entièrement plagiée !

20150925_201058Je diffuse l’intervention que j’ai faite jeudi 24 septembre au Conseil municipal de Colomiers (31) au nom du groupe des élus de Vivre Mieux à Colomiers. Je révèle et je dénonce la supercherie orchestrée par l’adjoint à « la démocratie locale » qui demande au conseil municipal d’adopter une Charte dont il avait explicitement dit qu’elle était « maison » en commission et qui en réalité est un copié-collé de la charte de la concertation du département du Gard. Le conseil municipal étant filmé, les lecteurs trouveront ci-dessous le lien vers la vidéo du conseil municipal.

Conseil municipal de Colomiers du jeudi 24 septembre 2015

Madame la Maire, Mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Nous avons lu avec beaucoup d’intérêt la délibération qui nous est soumise et qui nous invite à approuver la charte de la participation citoyenne.

Une charte c’est un document important, c’est un document qui engage. C’est pourquoi nous avons pris le temps de l’étudier au plus près.

Mais avant d’examiner la charte en question, nous nous sommes intéressés au texte de la délibération qui introduit la charte de la participation citoyenne.

En quelques lignes tout est dit sur l’esprit qui préside à votre façon de voir la démocratie locale, tout est dit sur ce qui nous sépare sur cette question centrale.

Nous ferons deux remarques sur la délibération.

1) Première remarque : Nulle part dans cette délibération, il n’est indiqué comment cette charte a été élaborée. C’est très gênant. Une charte, c’est un document solennel qui expose des principes, des valeurs, des orientations qui doivent partagées par celles et ceux qui sont concernés par la Charte. Quels sont les rédacteurs ? Quels comités ont travaillé pour élaborer ce document ? Nous ne le savons pas.

Visiblement, le document n’a pas fait l’objet d’une « participation citoyenne » qui est pourtant le coeur du sujet de la charte.

J’ai participé à trois « dialogues citoyens » sur les comités de quartier au mois de mai et juin et je n’ai pas entendu parler de cette Charte. Je parle sous votre contrôle, il est possible qu’en fin d’année scolaire, en fin de journée, mon attention ait fait défaut et qu’à la faveur d’un assoupissement ponctuel, j’ai manqué ce moment décisif où vous auriez évoqué l’idée d’une charte de la participation citoyenne.

Il est très étonnant et très dommage qu’un texte aussi capital qui se veut fondateur de la démarche des conseils de quartier n’ait pas fait l’objet d’un travail collectif, avec les citoyens. D’un travail de co-élaboration qui aurait permis aux citoyens de se mettre en mouvement dans la mesure où leur parole aurait été réellement prise en compte.

2) Deuxième remarque sur la délibération : Comment ne pas être d’accord avec la phrase qui dit : « la participation citoyenne constitue une condition indispensable pour conduire une politique démocratique efficace, en phase avec les besoins de la population et les principes du développement durable dans le cadre d’une nouvelle gouvernance ». Comment ne pas être d’accord ? C’est tellement bien dit, c’est tellement bien écrit.

Mais quand une phrase est si bien écrite, trop bien écrite, et surtout qu’elle ne résonne pas vraiment avec ce l’on peut lire ou entendre habituellement à Colomiers, au sein de votre majorité, la tentation est grande de savoir d’où elle vient.

J’informe le conseil municipal que cette phrase remarquable et la plupart de celles contenues dans ce texte introductif, viennent non pas d’un cerveau éclairé de la commune, non pas de l’adjoint qui a en charge la démocratie locale, non pas d’un travail collectif avec les citoyens, mais elle provient de la « La charte de la participation citoyenne », adoptée par la commune de Tremblay en France (93), le 26 novembre 2009.

Je tiens ce document à votre disposition.

Dans ce que vous n’avez pas repris de la charte originale, on trouve ce souhait des citoyens de Tremblay en France que  » chacun puisse trouver le moyen de faire entendre sa voix et d’apporter sa contribution au devenir commun afin de vivre mieux dans sa ville ». Vivre mieux… nous comprenons qu’il y a des expressions que vous avez du mal à prononcer, à écrire … voire du mal à recopier, puisque c’est de cela qu’il s’agit ici !

Avouez que c’est un comble d’en appeler à la créativité des citoyens (c’est à la ligne 8 de la délibération) lorsque l’on n’est pas soi-même capable d’un peu créativité pour la rédaction de la délibération soumise ce soir au vote et que l’on se contente de recopier ce que d’autres ont su écrire, eux, avec talent.

Mais, madame la Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, j’aurai voulu dire que le meilleur était à venir, mais en réalité c’est le pire qui est à venir.

Passé le texte introductif, nous nous sommes alors attachés à la lecture de la charte proprement dite. Sans a priori, sans mauvaise intention, dans un esprit positif eu égard à l’importance de ce texte dans l’histoire de la démocratie locale à Colomiers.

Et au fur et à mesure de la lecture de ce document, très bien écrit, où chaque mot est pesé, sans aucune aspérité, un doute est à nouveau venu troubler nos esprits…

Le doute, vous savez, c’est ce moment, fort peu agréable, où à la faveur d’une rencontre, d’une lecture, d’une image, vos certitudes s’effondrent, et à ce moment là, vous resentez un réel sentiment de solitude face à l’inconnu, face au vide.

Ainsi donc, avançant dans la lecture, notre doute s’est transformé en incrédulité : serait-il possible qu’ils osent soumettre à la délibération du conseil municipal de Colomiers un document intitulé « Charte de la participation citoyenne » écrite non seulement sans le concours de citoyens columérins, mais en plus rédigée ailleurs, par d’autres personnes et dans un tout autre contexte local ?20150925_195153

Je vous présente le document suivant intitulé : CHARTE DE LA CONCERTATION ELABOREE PAR LE CONSEIL GENERAL DU GARD.

Vous trouverez dans ce document remarquable, 95% du texte de la charte qui est en discussion ici. Madame le Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, la charte qui nous est proposée ce soir au vote est un grossier copié-collé de la Charte de la concertation élaboré par le Conseil général du Gard.

Vous pouvez visualiser sur la charte de la participation citoyenne de Colomiers tous les passages surlignés correspondant aux emprunts effectués sur la charte du Gard.

Charte ColomiersLa Charte de Colomiers en reprend le plan, l’organisation et l’essentiel du texte.

Peut être qu’à ce stade, certains doutent encore et restent incrédules…

Prenons quelques exemples :

La Charte de la concertation du Gard dit dans son article 1 :

« Le Conseil général veille à la liberté de parole de tous les citoyens dans leur plus grande diversité. Dans une relation d’écoute mutuelle et de coopération, il assure le respect de la parole de tous. »

La charte de la participation citoyenne de Colomiers dit :

« La ville de Colomiers veille à la liberté de parole de tous les citoyens dans leur plus grande diversité. Dans une relation d’écoute mutuelle et de coopération, elle assure la considération de la parole de tous ». (le mot « respect » a été changé par « considération »).

« Le Conseil général s’engage à laisser aux citoyens le temps de s’informer, de réfléchir et de débattre afin que leurs propositions soient mûries et réalistes. »

La charte de la participation citoyenne de Colomiers dit :

« La ville de Colomiers s’engage à laisser aux citoyens le maximum de temps possible pour s’informer, réfléchir et débattre afin que leurs propositions soient partagées et réalistes ». (Le maximum de temps a été ajouté à temps, et le mot « muries » a été remplacé par « partagées »).

« Le Conseil général recherche la pluralité des points de vue, garante de la qualité de la concertation et de la richesse des propositions. Cette pluralité peut permettre la construction d’un consensus. »

La charte de la participation citoyenne de Colomiers dit :

« La ville de Colomiers recherche la pluralité des points de vue, garante de la qualité de la concertation et de la richesse des propositions. Cette pluralité peut permettre la construction d’un consensus ». C’est exactement la même phrase.

Nous pourrions multiplier les exemples de copié-collé avec la charte du Gard, parfois complétée par une autre Charte, celle de la Charte de la participation du département du Tarn, mais je vous ferai grâce de tous les éléments de comparaison qui attestent que moins de 10%, que dis-je moins de 5% du texte qui nous est soumis a été rédigé par les instances de la ville.

D’un point de vue éthique, compte tenu de la nature de ce texte, c’est inacceptable. Il y a là un manque de respect de l’assemblée communale, il y a là un manque de respect des citoyens.

Et accessoirement, on peut être étonné qu’un premier adjoint, qui est aussi conseiller départemental se prête à ce genre de pratiques qui ne font pas honneur à la démocratie et au travail citoyen et républicain. Ce n’est pas très respectueux de vos collègues conseillers départementaux du Gard et du Tarn.

Cela est d’autant plus inacceptable, d’un point de vue éthique, que lorsque l’on se rend sur le site internet du département du Gard, on trouve un document tout à fait intéressant qui nous explique le processus d’élaboration de la Charte de la concertation du Gard. Ce document est une vidéo de quelques minutes. On y voit que plusieurs dizaines de citoyens, d’horizons très différents, ont travaillé pendant des mois pour élaborer avec leurs propres réflexions, leurs propres débats, leurs propres mots, la Charte de la concertation du Gard.

C’est un document même émouvant. On y voit de simples citoyens, ce mot n’est pas péjoratif, ce ne sont pas des personnes cultivées, ce ne sont pas des intellectuels, des experts, mais des gens issus de milieux populaires dire leur scepticisme de départ quant à cette démarche et à l’objectif, raconter les efforts qu’ils ont fournis, et avouer leur satisfaction d’être arrivé à un résultat qui les rend fiers. Fiers d’avoir été utiles à la collectivité et d’avoir fait avancer l’exigence d’une participation citoyenne fondée sur des pratiques en cohérence avec les valeurs mises en avant. Je vous invite à regarder ce document.

Si vous aviez pris le temps de voir cette vidéo si émouvante, si instructive, si enthousiasmante, je suis sûr que vous n’auriez pas agi de la sorte. Enfin, nous l’espérons.

Et après l’avoir vu, vous comprendrez, après le doute initial qui nous avait saisi, l’indignation que nous pouvons ressentir face au travail baclé, je veux dire ce plagiat, qui nous est proposé et qui procède d’un manque de respect des citoyens columérins et accesoirement des citoyens du Gard qui sont les véritables auteurs de ce document.

Cette pathétique affaire fait émerger plusieurs questions quant à votre vision de la démocratie locale et notamment celles-ci :

Pourquoi les citoyens columérins ne pourraient-ils se voir accorder la même confiance que les citoyens gardois ?

Pourquoi les citoyens columérins ne pourraient-ils pas eux aussi, dans une démarche de participation citoyenne sans entrave, co-élaborer un texte qui serait le fondement de la création de conseils de quartiers et pourquoi pas d’autres modes de participation citoyenne ?

Est-ce que c’est parce que vous estimez qu’il faut aller vite que vous vous permettez d’ôter aux citoyens la possibilité d’établir ensemble une charte, comme si finalement la démocratie n’était qu’une perte de temps ? (Vous avez pourtant modifié la charte du Gard en ajoutant le maximum de temps possible…)

Cette charte dite de la participation citoyenne ne procède d’aucun travail coopératif avec les citoyens, elle leur est imposée. Ce n’est pas notre conception de la démocratie locale, de la démocratie participative dont vous vous prévalez, mais qu’en réalité vous galvaudez.

Ce n’est pas notre conception de la participation citoyenne qui est une démarche exigeante, qui respecte les personnes, leur rythme, leur lenteur comme leurs impulsions créatrices.

Alors, nous avons un document bien écrit… mais écrit par d’autres ! Enfin, sans vouloir vous accablez davantage, nous devons dire, au regard de la méthode que vous avez utilisée, que le plus intéressant n’est pas ce qu’il y a dans le texte, mais ce qui n’y est pas, c’est à dire des passages élaborés par les citoyens gardois que vous avez cru bon de ne ne pas devoir retenir et incorporer.

Je ne prendrai qu’un exemple, mais il est suffisamment éclairant sur votre conception de la démocratie et du fossé qui nous sépare.


Après la dernière phrase que j’ai citée sur le consensus, il y a une phrase dans la charte du Gard qui donc, curieusement, ne figure pas dans celle de Colomiers. La voici :

« Les propositions soumises au Conseil général font état de ce consensus dégagé mais aussi des idées plus minoritaires. Le Conseil général s’engage à étudier tous les avis et les propositions qui lui seront soumis. »

« Les idées minoritaires ». Cela ne vous plaît pas, les idées minoritaires ! Je le dis de façon exclamative. Mais à la manière de Cyrano de Bergerac, nous pourrions le déclamer de multiples façons en variant le ton. Interrogatif : Cela ne vous plaît pas, les idées minoritaires ? Agacé : Eh bien, cela vous plaît pas les idées minoritaires !

Les idées minoritaires, ce sont les idées qui ne rentrent pas dans vos cadres, dans les cases que vous avez définies. Mais les idées minoritaires sont aussi parfois des idées dissidentes, et vous n’aimez pas trop les dissidents. Je crois pouvoir dire que j’en sais quelque chose… Mais les idées minoritaires, l’histoire le montre amplement, finissent toujours par faire leur chemin, et parfois devenir majoritaires.

Ce n’est pas parce qu’un seul citoyen dit la vérité qu’il a tort d’être minoritaire à la dire. Qu’elle soit dite par une ou mille personnes, la vérité reste et demeure la vérité. Parfois ce n’est que bien plus tard qu’elle se révèle à la majorité et devient alors aussi pour elle comme une évidence.

Et le courage en politique, c’est d’accueillir aussi les idées dites minoritaires, ou les idées par encore majoritaires énoncées par une minorité. De leur faire une place. Et compte-tenu de l’histoire des Cévennes gardoises que je connais bien, je peux comprendre que dans cette terre de résistance à l’intolérance religieuse, cette terre de résistance, des camisards aux maquisards, on peut comprendre que le département du Gard ait fait une place aux idées minoritaires. Mais ce n’est pas votre histoire.

Nous avons pourtant des établissements scolaires qui portent les noms de personnages illustres dont les idées et les engagements n’étaient par forcément majoritaires à leur époque : Voltaire, Victor Hugo, Jules Ferry, Jean Jaurès, Lucie Aubrac, George Sand (Oui George Sand qui se moquait des conventions sociales et qui était minoritaire à son époque dans beaucoup de registres).

Oui, une part de ce qui ne figure pas dans la Charte de Colomiers et qui figure dans la Charte du Gard, c’est précisément tout ce qui pourrait vous déranger, tout ce qui remet en question votre conception verticale de la démocratie locale, tout ce qui pourrait échapper à votre contrôle de la parole et de la créativité des citoyens.

C’est précisément cela qui nous sépare, qui nous a toujours séparé et qui nous séparera encore longtemps et probablement définitivement.

Il n’y a pas de démocratie locale parce que votre obsession c’est de contrôler, votre obsession c’est de diriger, votre obsession c’est de dissuader ceux qui voudraient oser dire à haute voix ce que beaucoup pensent tout bas et surtout votre obsession c’est de vous parez de tous les attributs de la démocratie alors que vos pratiques les renient. Et les exemples sont pléthores.

Je conclus :

La charte que vous nous présentez n’est pas un document columérin, adaptée à la ville de Colomiers.

Elle a été écrite par d’autres, dans d’autres territoires, dans un autre contexte.

Elle révèle une pratique indigne de plagiat, où l’apparence compte plus que le contenu. Une pratique que ce conseil municipal ne saurait tolérer, ne saurait cautionner.

Monsieur le maire adjoint, vous avez parlé d’oxygéner la ville, nous voyons qu’il s’agit d’asphyxier les débats. Vous avez parlé de « plus de démocratie dans notre démocratie », il s’agit là en réalité de moins de démocratie. Vous parlez de la charte comme un « aboutissement », nous disons que c’est un enfermement de la parole des citoyens.

C’est pourquoi, madame la Maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux, il est moralement impensable que ce texte qui relève de la supercherie soit voté ce soir par notre assemblée. Madame la Maire, j’en appelle à votre conscience.

Je laisse le soin à Monsieur Jimena de compléter cette intervention par une importante proposition pour la suite de nos débats.

Intervention de Patrick Jimena, groupe des élus Vivre Mieux à Colomiers

Je tiens tout d’abord à remercier tout le personnel de la mairie qui a participé à ce travail sous les ordres du premier adjoint.

La participation des columérins à la vie de notre cité, à leurs propres vies reste un des moteurs importants pour changer la ville. Nous avons toujours été dans cette perspective et le programme de Vivre Mieux à Colomiers en atteste.

C’est dire toute l’espérance qui nous habitait avec ce projet de création de conseils de quartier que nous avons voté sans aucune hésitation l’an passé.

Mais ce soir, je dois vous avouer ma consternation face à ces méthodes qui consiste, finalement, à nous faire croire que cette charte soumise au vote et le règlement intérieur que nous verrons par la suite, sont la résultante d’un long processus et d’un partage avec les columérins. La démonstration de Monsieur Refalo est édifiante.

Mais je ne suis pas trop surpris. Pourquoi ?

Nous sommes ici tous d’accord pour constater que notre pays, et notre ville de Colomiers n’y échappe pas, traverse une grave crise démocratique. Une abstention grandissante aux différentes échéances électorales, une faible mobilisation lors des concertations lorsqu’elles existent… bref nos concitoyens préfèrent détourner leur regard, écœurés sans doute par certaines pratiques.

On ne passe pas du jour au lendemain d’une logique clientéliste à une logique véritablement citoyenne. L’habitant client ou usager se rebiffe face à une situation que VOUS avez entretenue ces dernières années et qui vous reste encore chevillée au corps.

J’en suis désolé mais c’est inscrit dans votre ADN politique malgré vos efforts ces derniers mois pour vous parer des habits de démocrates.

En fin de compte, Monsieur le premier adjoint en charge de la démocratie locale, conseiller communautaire, conseiller départemental, vice-président du conseil départemental, être démocrate et vanter la participation citoyenne c’est accepter le partage du pouvoir dont notamment le partage de la parole.

Or, outre le fait que vous cumulez vos mandats dans deux exécutifs et les indemnités qui vont avec, je comprends maintenant pourquoi vous n’avez pas souhaité signer la charte anti-corruption qui interdit ce genre de cumul et qui fait mal à notre démocratie locale.

Car à la vérité organiser des instances de participation citoyenne, de démocratie locale c’est d’abord d’être exemplaire en la matière.

Ça commence par-là !!

Vous vous gargarisez également de jouer la carte de la transparence. Aurez-vous avec les conseils de quartier un devoir de transparence y compris pour les appels d’offre lorsque ces derniers concernent les quartiers en question?

Par exemple, que pourriez-vous dire sur l’appel d’offre concernant le personnel des maisons citoyennes où Léo Lagrange est systématiquement retenu au détriment de LEC Education ? Ou encore sur l’appel d’offre concernant la délégation de service public pour le restaurant d’entreprise de la SEMIDIAS ? Si tenté qu’il y ait eu véritablement un appel d’offre ! J’espère que oui puisque à priori celui qui a été retenu a même déposé un permis de construire pour une terrasse attenante sur un terrain communal.

En démocratie savoir est un droit fondamental. Et tout citoyen pour qu’il puisse s’investir dans la vie de la cité doit avoir la certitude de ne pas qu’être un pion sur un échiquier.

En ce qui concerne votre méthode : vous avez organisé des tables dites citoyennes où le moins que le puisse dire est que le succès n’était pas au RDV. Malheureusement, bien peu de personnes ont assisté à ces rencontres malgré vos efforts.

Mais le déroulée de celles auxquelles j’ai participé montrait un réel manque de pédagogie démocratique. Monsieur l’adjoint, vous vous êtes accaparé plus de 80% du temps de parole de ces réunions.

Il s’agissait plus de présenter votre démarche que d’inviter les columérins à inventer la leur.

La démocratie c’est aussi créer du vide au centre pour que des habitants le remplissent par leur parole et leur richesse.

Nous n’avons pas la même conception de la démocratie et de la participation citoyenne.

Le projet de Vivre Mieux est très clair :

Avec nous, les associations seraient libres.

Avec nous, aux conseils de quartiers nous aurions attribué un budget participatif.

Avec nous, les conseils municipaux auraient comporté des interruptions de séances pour donner la parole aux citoyens présents.

Avec nous, la parole des citoyens et les compétences des columérins serraient aussi passer par la création de médias libres et indépendants, radio et TV

Avec nous, les revues de presse internes de la Mairie ne seraient pas orientées

Avec nous la Gazette Utopia aurait droit de cité aussi à la médiathèque et ne serait pas censurée. Bref, une autre conception de la relation à l’autre, de la liberté d’expression.

Vous venez de dire Monsieur l’adjoint que la participation des citoyens doit être l’oxygène de la ville. J’ai bien peur qu’à la place des bouteilles d’oxygène nécessaire pour aller dans les profondeurs de la participation et de sa complexité vous n’ayez pris que le masque et le tuba.

Compte-tenu des éléments particulièrement graves que nous venons d’apporter au débat, il nous semble que le plus sage est de retirer de l’ordre du jour cette délibération qui concerne un texte écrit par d’autres et dont il serait indigne qu’elle soit votée par notre assemblée.

Il serait sage de la retirer de façon à pouvoir décider de mettre en place un processus réel de participation citoyenne qui travaillerait à l’élaboration d’une Charte réellement columérine.

Nous demandons une suspension de séance afin que chaque groupe puisse y réfléchir.

Si cette délibération devait être soumise au vote, nous voterions contre.

LA VIDEO DU CONSEIL MUNICIPAL. Regarder l’intervention à partir de 52′

2 réflexions sur “Scandale à Colomiers : le conseil municipal adopte une « charte de la participation citoyenne » entièrement plagiée !

  1. La démonstration est faite de manière splendide que l’équipe de bras cassés qui gère la Mairie est composée d’incompétents aux pratiques douteuses.
    Un tel copié-collé relève du plagiat le plus honteux et devrait conduire à la démission des responsables.
    Mais a Colomiers on n’en ait plus a si peu quand on connaît les casiers judiciaires de certains proches d’elu(e)s.

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