Il y a quelques mois, deux ans après avoir formulé une demande écrite à la CNIL, j’ai enfin pu avoir accès aux fichiers des services de l’Information Générale du ministère de l’intérieur (SDIG), ex service des Renseignements Généraux (RG), me concernant. Ce service a été rebaptisé en 2014 en Service Central de Renseignement Territorial (SCRT). Deux ans d’attente, à l’ère des technologies modernes, c’est particulièrement long !

Alors, dans un moment où des méthodes de renseignement particulièrement intrusives, notamment en direction des militants du mouvement social, sont en débat à l’Assemblée nationale, il m’a semblé de bonne guerre de faire connaître le contenu de ces fiches qui n’ont pas forcément vocation à être rendues publiques après une consultation qui, elle, est de droit. En effet, chaque citoyen a le droit d’accès à son dossier des « RG », en vertu d’un loi du 6 janvier 1978 (modifiée en août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le courrier du cabinet de la Préfecture, signé par le Sous-Préfet, qui m’invitait à consulter mon dossier, précisait que je serai autorisé, « si je le jugeais utile », à prendre des notes, utiliser un ordinateur ou un dictaphone. C’est donc muni d’un ordinateur portable que je suis reçu au cabinet de la Préfecture de la Haute-Garonne, sous la surveillance permanente d’une agent du SDIG et d’une secrétaire de la Préfecture. Car bien entendu, je n’ai pas le droit de photographier ou de photocopier les documents qui me seront présentés. Pendant deux heures, je prendrai donc le temps de lire et de taper le contenu des fiches de mon dossier, abusant du temps et de la patience de mes deux surveillantes, au demeurant fort sympathiques.

Impossible de savoir si un tri avait été fait dans les fiches de ce dossier, bien qu’à leur lecture, il m’est apparu que certaines d’entre elles avaient pu en être écartées. Souvent, en effet, le dossier est expurgé des fiches dites « sensibles » pour la sécurité de l’Etat. Toujours est-il que celui qui m’est présenté comprend une dizaine de fiches, composées de « notes » et de « flashs d’information », rédigées entre les mois de janvier 2009 et janvier 2010. Sans surprise, toutes ces fiches concernent le mouvement des enseignants-désobéisseurs du primaire, mouvement de résistance pédagogique contre les « réformes » Darcos et Chatel que j’ai initié suite à la publication de ma lettre « En conscience, je refuse d’obéir » adressée à ma hiérarchie le 6 novembre 2008.

Factuellement, ces fiches rédigées par des agents du renseignement, avec lesquels il m’est arrivé d’être en contact durant cette période, sont relativement bien informées, mais souvent incomplètes. Ainsi le nom du blog que j’ai créé, « Résistance pédagogique pour l’avenir de l’école », qui a été le fédérateur du mouvement à son début, curieusement, n’est jamais cité, alors que nous savions qu’il était scruté à la loupe par le ministère et qu’il pouvait être une source précieuse d’informations pour suivre nos projets ! Ces fiches font également l’impasse sur certains événements non dépourvus d’intérêt auxquels j’ai participé (comme des journées de désobéissance dans l’Education nationale), ce qui introduit un doute sur l’exhaustivité du dossier. Pour l’essentiel, elles sont centrées sur les actions publiques de mobilisation et de soutien au combat que j’ai mené à Colomiers et à Toulouse durant la période chaude du mouvement, c’est à dire l’année 2009.

Les « flashs d’information » annoncent surtout les rassemblements citoyens et syndicaux prévus et en font un compte-rendu succint en soulignant tout particulièrement les noms des organisations présentes, les slogans utilisés sur les pancartes et le nombre de participants estimés ou réels. Ainsi, à l’occasion d’un rassemblement début mars 2009 devant l’inspection de circonscription de Colomiers, suite à une seconde sanction professionnelle à mon encontre, le flash précise : « Une trentaine de parents d’élèves s’est rassemblée devant la circonscription de 18h30 à 19h15 en présence d’Alain Refalo pour manifester leur soutien aux actions de désobéissance. Suite à plusieurs prises de paroles, ils ont accroché sur les murs du bâtiment administratif les papiers suivants : « En conscience, nous refusons d’obéir », « Je pense donc je résiste », « Jules Ferry réveille-toi ils sont devenus fous », « Ecole en danger de démolition », « Soutien aux enseignants-désobéisseurs ». Ils comptent renouveler cette opération au même endroit tous les jeudis à 18h30″.

Le 7 juillet 2009, deux jours avant ma comparution en commission disciplinaire à l’inspection académique de Toulouse, la note du SDIG informe de la mobilisation en cours, avec la présence annoncée de personnalités politiques (Pierre Cohen, Martin Malvy, Georges Méric…) et de nombreux médias. Mais elle s’inquiète tout particulièrement de la possibilité que le conseil de discipline soit « perturbé »… Ce qui bien entendu n’a jamais été envisagé par quiconque… La note indique : « Pour l’heure, les participants ne semblent pas vouloir empêcher la tenue du conseil de discipline en barrant l’accès à la cité administrative aux membres du personnel devant y siéger, mais cette hypothèse n’est pas à écarter ». Il est intéressant de remarquer que les agents du SDIG aient pu avoir l’idée d’une action aussi « subversive », alors qu’elle ne nous a jamais traversés l’esprit… Nous savons désormais que lorsque nous serons en manque d’idées pour des actions spectaculaires, nous pourrons compter sur l’imagination des agents des renseignements généraux…

La note suivante du 9 juillet souligne la « forte mobilisation pour soutenir l’enseignant rebelle ». Dans la précédente note du 7, l’estimation pour ce rassemblement devant l’inspection académique de Toulouse était de 150 personnes… La note du 9 juillet précise que « 400 personnes étaient rassemblées dans une ambiance bon enfant ». Elle met en avant la prise de position du maire de Toulouse, Pierre Cohen et de George Méric, alors vice-président du Conseil général : « M. Pierre Cohen a apporté son soutien sans condition à l’instituteur, soutien soumis au vote du conseil municipal, rejoint dans ses positions par M. Georges Méric, représentant M. Izard ». Il n’est plus question de perturbation de la commission disciplinaire, mais l’agent de renseignement ne peut s’empêcher d’écrire : « L’extrême gauche toujours encline à se saisir des mouvements de contestation était aussi au rendez-vous avec des représentants du NPA, de membres de la CNT et d’intermittents du spectacle »… Les vieux poncifs, issus de mai 1968, ont encore de beaux jours devant eux !

Il semble bien, à la lecture de ces fiches, que la volonté des agents de renseignement était de tenir informé la Préfecture et donc l’Etat du niveau de mobilisation publique suscitée par la désobéissance des enseignants du primaire. Si les notes n’évoquent jamais de « troubles à l’ordre public », elles s’inquiètent quasi systématiquement des suites qui adviendront concernant le soutien et de la mobilisation des parents d’élèves et des syndicats. Ainsi la note du 23 juillet 2009, consécutive à l’annonce de la sanction disciplinaire d’abaissement d’échelon, pointe le recours que je pourrai engager contre cette décision et des réactions que cette sanction va susciter. Au passage, le vocabulaire utilisé prête à sourire : « étant le premier désobéisseur à se faire sanctionner (ce qui n’est pas tout à fait vrai…), M. Refalo acquiert de fait le statut de martyr » (sic !). Pour un peu, on assimilerait le mouvement des désobéisseurs du primaire à une organisation subversive dont les « martyrs » vont engendrer une mobilisation telle qu’elle déstabiliserait le ministère de l’Education nationale…

Malgré deux ans de recherches avant communication, ce dossier m’est apparu bien incomplet. Rien sur mes engagements antérieurs, depuis les années 80, malgré moultes actions non-violentes, de désobéissance civile et de gardes à vue (notamment suite à des actions devant les salons d’armement de Satory ou du Bourget). Cependant, à la lecture de ces fiches, il apparaît clairement que la désobéissance des enseignants du primaire était suivie de près par le gouvernement. La médiatisation de ce combat, le soutien des parents d’élèves et des syndicats ne manquaient pas d’inquiéter. Cette médiatisation et ces multiples soutiens ont incontestablement été des freins à une répression trop forte contre les 3 000 enseignants-désobéisseurs recensés à cette époque.

Il semble bien que ceux qui s’engagent ouvertement dans une démarche de désobéissance civile, ouverte et transparente, soient considérés comme des ennemis de l’Etat qui doivent être surveillés, ce que va certainement accentuer la nouvelle loi sur le renseignement¹. Une fiche a même été réalisée pour annoncer la tenue d’une réunion-débat sur la désobéissance civile à Toulouse en janvier 2009. « Alain Refalo sera présent à ce débat sur les nouvelles formes de lutte dans l’Education Nationale » indique le flash d’information. Bien informée, la fiche précise : « Un point sur le mouvement actuel de désobéissance devrait être fait et les discussions s’orienteront vers l’organisation des actions futures à mener pour amplifier cette résistance de façon collective ». La publication de mon livre « En conscience, je refuse d’obéir » en janvier 2010 fera également l’objet d’un flash d’information qui souligne ma « position ouvertement anti-gouvernementale ». Las de se répéter, l’agent des RG indique : « Le désobéisseur pédagogique Alain Refalo prône donc encore l’insoumission collective non-violente face à la répression et la politique de la peur ». Finalement, les mots d’hier sous Sarkozy sont toujours d’actualité dans le climat sécuritaire entretenu aujourd’hui par le pouvoir…

A l’heure où les libertés publiques sont en danger du fait d’une loi scélérate et liberticide, à l’heure où l’on criminalise le mouvement social et que l’amalgame entre engagement citoyen, désobéissance civile et terrorisme devient la norme au nom de l’impératif de sécurité nationale, il est bien de redire cette parole de Bernanos qui concluait nombre de mes interventions publiques et qui était systématiquement reprise dans les fiches du renseignement lorsqu’elles me citaient… : « Il faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre ».