Par un arrêt du 13 juillet 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la décision prise par le tribunal de Toulouse dans un jugement du 8 avril 2016 qui annulait l’autorisation que le préfet avait accordée le 29 août 2013 pour détruire ou déplacer une centaine d’espèces protégées sur le site du centre commercial Val Tolosa, en dérogation à la loi qui protège certaines espèces naturelles. L’arrêté pris par le Préfet était donc illégal.

La cour d’appel de Bordeaux confirme également ce que les opposants à ce méga-centre commercial affirment depuis plus de 15 ans, à savoir que l’intérêt économique de ce projet n’est pas démontré. « En dépit de la création de plus de 1500 emplois qu’il pourrait engendrer, ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur ». La cour indique également que Val Tolosa va à l’encontre du SCOT qui définit la politique d’aménagement de l’agglomération toulousaine. Tout le monde sait que l’offre en centres commerciaux est déjà suffisante et répond largement aux besoins des populations concernées. Enfin, la cour reconnaît que le projet n’est « pas soutenu par l’ensemble des acteurs institutionnels ».

Sans attendre le jugement de la cour d’appel de Bordeaux, le promoteur Unibail Rodamco avait déposé en avril 2016 une nouvelle demande pour porter atteinte aux espèces protégées. Or, il est clair que toute autorisation de dérogation est désormais illégale. La seule décision que le Préfet est fondé à prendre, c’est de faire arrêter immédiatement les travaux en cours.

Mais le préfet d’Occitanie se moque semble-t-il des décisions de justice. Il vient en effet de signer (le 12 juillet !) un nouvel arrêté autorisant la destruction d’espèces protégées sur le site du centre commercial, ce qui permet au promoteur de reprendre ses travaux. Le préfet justifie sa décision par un avis favorable d’un collège d’experts du ministère de l’écologie suite aux propositions du promoteur de rallonger les délais de compensation environnementales…

Comme l’a si bien dit Pascal Barbier, co-président du collectif citoyen contre Val Tolosa, « c’est la politique du fait accompli. L’Etat ne protège plus le droit et les citoyens. Et c’est avec la complicité de l’Etat que l’industriel va tenter le passage en force ». On connaissait les industriels voyous, mais dans cette affaire l’Etat se comporte lui aussi comme un voyou. Lorsque l’Etat lui-même, par la voix du Préfet, fait fi de la justice et soutient un projet illégal, c’est un devoir moral pour les citoyens de désobéir au promoteur et à l’Etat.

Citoyens, zadistes, habitants, commerçants, élus, notre devoir est désormais d’opposer toute la force de la résistance civique non-violente et de la désobéissance civile au promoteur et au Préfet afin d’empêcher toute reprise des travaux et de saboter la machine à détruire notre environnement, notre lien social et notre vivre ensemble.