Interrogée le 22 août dernier sur LCI sur l’attitude à adopter en cas de victoire du Rassemblement national, Marine Tondelier a répondu qu’elle espérait des « désobéissances ». Elle a ajouté qu’une telle victoire nous ferait « basculer dans un autre monde » et ne constituerait pas une alternance comme les autres. Ses adversaires lui ont immédiatement reproché de se placer « en dehors du champ républicain » et de ne pas respecter le suffrage universel. L’objection semble imparable : peut-on se dire démocrate et annoncer que l’on désobéira si le résultat d’une élection ne nous convient pas ?

Présentée ainsi, la réponse serait évidemment négative. On ne peut invoquer la désobéissance civile chaque fois que son camp perd une élection. La démocratie suppose d’accepter l’alternance, y compris lorsqu’elle porte au pouvoir des adversaires dont nous combattons profondément les idées. Mais ce n’est pas exactement la question qui nous est posée.

Une élection n’est pas un blanc-seing

Le suffrage universel confère à des gouvernants le droit d’exercer le pouvoir dans le cadre de la Constitution. Il ne leur donne pas tous les droits. Une majorité électorale ne peut abolir à sa guise les libertés publiques, discriminer une partie de la population, soumettre la justice, bâillonner la presse ou entraver l’action des opposants.

La démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, le pluralisme de l’information, la liberté d’association, l’égalité devant la loi et la protection des minorités. Toutefois, des gouvernements autoritaires peuvent être issus des urnes et travailler ensuite, méthodiquement, à rendre toute véritable alternance beaucoup plus difficile.

C’est pourquoi il faut distinguer deux affirmations. La première — « si le RN gagne, nous refuserons le résultat de l’élection » — serait démocratiquement irrecevable. Même si l’on peut considérer que le RN n’est pas un parti républicain, il faut bien admettre qu’à ce jour il n’est pas interdit. La seconde — « si le RN, une fois élu, adopte des mesures contraires aux droits fondamentaux, nous résisterons à leur mise en œuvre, y compris par la désobéissance civile » — est non seulement défendable, mais serait une exigence civique.

On désobéit à une loi, à un ordre ou à une pratique précisément identifiés comme injustes. Mais à bulletin de vote.

La légalité ne suffit pas à faire la justice

Toute l’histoire démocratique dément l’idée que la loi doit être absolument respectée en démocratie. L’esclavage, la ségrégation raciale, la domination coloniale ou la discrimination envers les femmes ont longtemps été consacrés par des lois. Leur légalité ne les rendait pas justes.

De plus , la démocratie elle-même a progressé grâce à des femmes et des hommes qui ont refusé d’obéir à certaines lois : objecteurs de conscience, militants des droits civiques, paysans du Larzac, soutiens aux étrangers menacés d’expulsion, citoyens refusant de participer à des politiques qu’ils estimaient attentatoires à la dignité humaine. Leurs actes furent souvent condamnés avant d’être reconnus comme légitimes.

Notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen place d’ailleurs « la résistance à l’oppression » parmi les droits naturels et imprescriptibles. Cette affirmation ne constitue évidemment pas une autorisation donnée à chacun de s’affranchir de toute loi qui lui déplaît. Elle rappelle cependant qu’aucun pouvoir ne peut exiger une obéissance inconditionnelle.

Le conflit entre légalité et légitimité ne doit jamais être traité à la légère. Mais il ne peut pas davantage être nié. La loi mérite d’être respectée parce qu’elle doit protéger la justice et les libertés. Lorsqu’elle devient elle-même l’instrument d’une discrimination ou d’une oppression, elle perd une part essentielle de sa légitimité.

À quoi pourrait-on désobéir ?

Il serait dangereux d’appeler aujourd’hui à une désobéissance générale et indifférenciée contre un pouvoir qui n’existe pas encore. La désobéissance civile doit toujours viser une mesure précise.

Si un gouvernement imposait à des agents publics de traiter différemment des personnes en fonction de leur nationalité ou de leur origine, ceux-ci pourraient légitimement refuser d’appliquer ces consignes. Si des enseignants recevaient l’ordre de participer à la stigmatisation de certains élèves ou de soumettre leur enseignement à une lecture officielle de l’histoire, leur devoir pourrait être de refuser d’obéir. Si des journalistes étaient sommés de taire des informations, si des associations étaient empêchées de porter assistance à des personnes menacées, si des élus locaux devaient transmettre des listes destinées à une politique discriminatoire, la désobéissance civile deviendrait une évidence.

Avant la désobéissance, tous les moyens institutionnels devraient naturellement être mobilisés : recours devant les tribunaux, saisine du Conseil constitutionnel, action parlementaire, liberté de la presse, manifestations, grèves et campagnes citoyennes. Mais que faire si ces contre-pouvoirs sont affaiblis, contournés ou progressivement neutralisés ? Faut-il attendre que toutes les voies légales aient disparu pour commencer à résister ?

L’histoire des régimes autoritaires nous enseigne que le basculement est rarement instantané. Il s’effectue par une succession de décisions qui, prises séparément, peuvent sembler limitées. On s’habitue à une première discrimination, puis à une restriction de liberté, puis à une mise au pas institutionnelle. Lorsque l’autoritarisme devient évident aux yeux de tous, les moyens de lui résister ont souvent déjà été considérablement réduits. La résistance démocratique doit donc intervenir assez tôt, tout en restant attachée à des faits précis et vérifiables.

Une désobéissance civile, donc non-violente

Toute transgression de la loi n’est pas une désobéissance civile. Celle-ci est une action publique, consciente, collective, organisée et non-violente. Elle vise les mécanismes qui permettent à une injustice d’être appliquée. Elle cherche à convaincre et mobiliser l’opinion publique, à susciter un débat et à obtenir le retrait ou la modification de la mesure contestée.

La non-violence est ici une exigence éthique et politique. Car la violence offrirait au pouvoir autoritaire le prétexte qu’il attend pour durcir la répression, réduire les libertés et présenter toute opposition comme une menace pour l’ordre public. Elle diviserait la société et éloignerait ceux qu’il faudrait convaincre.

La désobéissance civile exige au contraire de la discipline et de la clarté. Ses participants que nous nommerons « désobéisseurs » doivent expliquer quelle loi ils refusent, pourquoi ils la jugent injuste et quel changement ils demandent. Ils assument les risques de leur action sans pour autant reconnaître comme juste la sanction qui leur serait infligée.

C’est à ces conditions que la désobéissance peut rester civile : civile parce qu’elle respecte les personnes, civile parce qu’elle s’adresse à la conscience des citoyens, civile enfin parce qu’elle cherche à restaurer le droit plutôt qu’à installer la violence.

« Et si le RN faisait la même chose ? »

L’objection doit être entendue. Si chacun s’autorise à désobéir au nom de ses convictions, ne risque-t-on pas de rendre toute vie collective impossible ? Les partisans du RN ne pourraient-ils pas, eux aussi, invoquer leur conscience pour refuser les décisions d’un gouvernement de gauche ?

La réponse tient aux critères de la désobéissance civile. Le refus doit concerner une atteinte grave et manifeste à l’égalité, à la dignité ou à une liberté fondamentale. Il doit être proportionné, public et non-violent. Il doit viser à élargir les droits, non à en priver une catégorie de la population.

Ces principes ont une portée universelle. Quel que soit le gouvernement, personne ne devrait être tenu de participer à la persécution d’une minorité, à la falsification d’une information ou à l’exécution d’un ordre manifestement attentatoire aux droits humains. Ce qui fonde la légitimité de la désobéissance n’est donc pas l’identité politique de celui qui gouverne, mais la nature de ce qu’il exige.

Un éventuel appel à la désobéissance de la part du RN ne remplirait évidemment pas ces critères. Ce ne serait donc pas de la désobéissance civile, au sens des critères exposés ci-dessus, mais de la désobéissance délinquante et criminelle. Donc condamnable et injustifiable en démocratie.

Se préparer plutôt que s’indigner

L’intuition de Marine Tondelier doit ainsi être prolongée. Espérer que des citoyens désobéiront le moment venu ne suffit pas. Une résistance improvisée, dominée par l’émotion, risquerait d’être désordonnée, violente ou facilement réprimée. Il faut commencer dès maintenant à réfléchir aux lignes rouges que nous ne voudrions pas franchir et aux formes de non-coopération qui permettraient de les défendre.¹

Les syndicats, les associations, les médias, les universités, les collectivités locales et les organisations professionnelles pourraient élaborer des chartes de vigilance démocratique. Les fonctionnaires devraient être mieux informés de leur obligation de refuser un ordre manifestement illégal. Des réseaux de solidarité, une assistance juridique, des caisses de soutien et des formations à l’action non-violente pourraient être préparés. Il faudrait surtout apprendre à agir ensemble, au-delà des appartenances partisanes, afin que la défense des libertés ne soit pas réduite à l’affrontement de deux camps.

La désobéissance civile n’a de force que lorsqu’elle s’inscrit dans une stratégie collective et qu’elle retire au pouvoir les collaborations dont il a besoin pour mettre en œuvre l’injustice.

Le meilleur moyen d’empêcher le Rassemblement national de porter atteinte à la démocratie reste, bien entendu, de le battre dans les urnes. Mais la démocratie ne se défend pas seulement le jour du scrutin. Elle repose aussi sur des citoyens capables de dire non lorsqu’un pouvoir, même élu, franchit certaines limites.

Respecter une élection ne signifie pas renoncer à sa conscience. Obéir à la démocratie peut parfois exiger de désobéir au gouvernement.

1Voir Manuel citoyen pour une défense civile non-violente édité par le MAN.