Désobéissance civile : réflexions sur « l’affaire de Poitiers » et le contrat d’engagement dit républicain

Alternatiba PoitiersLa désobéissance civile en faveur du climat s’invite à nouveau dans l’actualité, non pas par le biais d’actions spectaculaires d’organisations écologistes, mais par la décision du préfet de la Vienne d’intimer l’ordre à la mairie de Poitiers et au conseil communautaire du Grand Poitiers de supprimer les subventions attribuées à Alternatiba pour l’organisation d’un village associatif comprenant des ateliers de formation à la désobéissance civile. Cette injonction s’inscrit dans la mise en œuvre du contrat d’engagement dit républicain issu de la loi « confortant le respect des principes de la République (CRPR), dite loi « séparatisme », votée pour lutter contre « l’islamisme radical ». Après un rappel du contexte et des faits liés à cette affaire, nous proposerons quelques réflexions que nous voulons utiles pour le débat sur la désobéissance civile en lien avec le contrat d’engagement dit républicain.

La loi CRPR a été adoptée le 23 juillet 2021 et promulguée un mois plus tard le 24 août dans le but « d’armer la République contre toutes les formes de séparatisme et de protéger notre modèle républicain », dixit le dossier de presse du gouvernement en date du 6 octobre dernier, élaboré pour établir un premier bilan de l’application de cette loi. Ainsi, « pour renforcer le respect des principes républicains », la loi CRPR institue un contrat d’engagement républicain préalable à toute subvention publique. L’attribution de subventions publiques est désormais conditionnée à la signature par les associations de ce contrat, par lequel les associations s’engagent à « respecter les principes républicains, les lois de la République, la liberté de conscience, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine et le respect des symboles républicains ». Si une association subventionnée et ayant donc signé le contrat ne respectait pas l’une de ces obligations, elle se verrait obligée de rembourser la subvention. Ce qui signifie très concrètement, par exemple, l’interdiction pour les associations et ses membres de critiquer ouvertement La Marseillaise (l’un des symboles de la République) ou d’organiser des actions de désobéissance civile, pourtant non-violentes par essence.

L’avertissement de la LDH

Dès le mois de février 2021, la Ligue des Droits de l’Homme avaient alerté les citoyens et les associations de cette grave dérive démocratique qui risquait de se mettre en place si cette loi était adoptée. Il convient de relire cet avertissement lancé à l’époque, car il résonne tout particulièrement aujourd’hui à propos de « l’affaire de Poitiers » dont nous allons parler. «Si elle était adoptée, écrit la LDH à propos de l’obligation de signer le contrat d’engagement républicain, cette obligation, d’apparence formelle, serait lourde de conséquences et affaiblirait gravement notre démocratie et nos libertés fondamentales ». Le communiqué, intitulé « vers une démocratie muselée », poursuivait : « Les actions de plaidoyer ou de pétition qui visent par nature à convaincre et qui déplairaient pourraient être dans la ligne de mire comme les actions citoyennes de désobéissance civile ou encore les manifestations de rue. Pourraient être aussi reprochées une participation aux dernières mobilisations de défense de l’environnement, contre les violences policières, pour la justice sociale ou encore les actions symboliques féministes ou de soutien aux migrants. La liberté associative et syndicale, et plus largement la liberté d’expression de toutes et tous, seraient atteintes. »

La clairvoyance de cette prise de position méritait d’être soulignée. Avec « l’affaire de Poitiers », nous allons comprendre en effet que cette loi, annoncée comme un outil de lutte contre le séparatisme, s’avère en réalité un outil pernicieux, administratif et juridique, pour contrôler toutes les associations, tenter de limiter leur liberté d’expression et chercher à réduire leur capacité d’action publique.

Le préfet de la Vienne s’oppose à des ateliers de formation à la désobéissance civile

Rappel des faits. Les 17 et 18 septembre dernier, Alternatiba Poitiers organise un « village des alternatives » avec la participation de plus de 140 associations. Dans ce week-end, Greenpeace, Extinction Rébellion et Bassines non merci organisent des ateliers de « formation à la désobéissance civile » et des débats sur le sujet. Pour l’organisation de cette manifestation, Alternatiba avait obtenu deux subventions, l’une de 5 000 euros de la communauté urbaine du Grand Poitiers et l’autre de 10 000 euros de la ville de Poitiers.

Le 13 septembre, cinq jours avant la tenue de cette manifestation qui se veut « festive et familiale », le préfet de la Vienne adresse un courrier aux deux collectivités qui subventionnent l’évènement pour leur demander de retirer les subventions attribuées à Alternatiba Poitiers. Dans ses courriers, le préfet indique que « les associations ne doivent entreprendre ni inciter aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ». Il précise que les associations qui ont signé le contrat d’engagement républicain se sont engagées « à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et ne pas cautionner de tels agissements ». Dans le collimateur du représentant de l’État, l’atelier de formation à la désobéissance civile qui contrevient, selon lui, au contrat d’engagement républicain. A cette attaque d’un nouveau type, Alternatiba Poitiers réagit promptement (le 16 septembre) par un communiqué qui rappelle les valeurs qu’elle défend : « Qu’est-ce qu’un atelier sur la désobéissance civile ? C’est un temps de formation à la non-violence. Il permet de mettre en pratique les valeurs qui nous sont chères (respect de l’autre, bienveillance, entraide…). La désobéissance civile n’est donc pas une atteinte à l’ordre public, mais bien au contraire une manière non violente d’exprimer les raisons qui nous poussent à manifester. Elle participe à la liberté d’expression chère à la convention européenne des droits de l’Homme. »  Le communique ajoute : « De plus, nous tenons à rappeler que l’organisation de ce village a été conçu dans le respect de la charte d’Alternatiba dont voici un extrait :  » la dynamique des Alternatiba travaille à la construction d’un monde plus humain et plus solidaire. Cet objectif est incompatible avec les idées et comportements xénophobes, sexistes, homophobes, excluants, discriminatoires, anti-démocratiques ou violents. » » La non-violence est bien le principe de base du mouvement Alternatiba et s’accorde parfaitement avec les valeurs de la République, Liberté, Egalité, Fraternité.

La réplique de la maire de Poitiers

A l’injonction du préfet, la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond’huy, oppose une fin de non-recevoir. Elle réplique par un communiqué le 16 septembre, à la veille de l’ouverture du Village, et sa parole, remarquable, mérite d’être longuement citée :  « Parce que cette manifestation pose la question de la désobéissance civile dans l’espace public, écrit-elle, la Préfecture présume de l’illégalité de tout soutien public. Cette affirmation semble bien disproportionnée : Alternatiba organise deux journées ouvertes, familiales et largement fédératrices, non-violentes, et sans aucun risque de trouble à l’ordre public. Mais surtout, en remettant en cause le droit d’Alternatiba à s’interroger et à former les participants autour de l’idée de désobéissance civile, c’est une conception de la République qui s’effrite, et qui doit être défendue. Une République qui autorise et garantit la liberté d’expression plutôt qu’elle ne cherche à la réduire, qui respecte les libertés associatives plutôt que de les assécher, qui considère le débat comme une source d’enrichissement et de vivacité citoyenne, plutôt que comme une menace. »

La maire de Poitiers complète son propos : « Combien de grandes avancées de l’histoire et du droit se sont appuyées sur la désobéissance civile ! Depuis Gandhi et Martin Luther King qui sont dans tous nos manuels d’histoire, en passant par Gisèle Halimi, dont le nom a récemment été choisi par des élèves poitevins pour leur école : toutes et tous ont pu s’exprimer, agir de manière non-violente, pour faire progresser la conscience collective, les droits communs, et les libertés. Comme je le rappelais il y a quelques jours, à l’occasion des 78 ans de la libération de Poitiers, heureusement que la France a connu de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens qui ont su désobéir quand nos libertés fondamentales étaient en jeu. Heureusement que parmi tous ces résistants il y avait y compris des associations, des élus, et même des préfets comme le préfet Jean Moulin qui ont su prendre toutes leurs responsabilités lorsque leurs principes étaient profondément menacés. Et heureusement qu’aujourd’hui, en République, nous avons la liberté d’éclairer ces engagements. »

Les élus persistent et signent, le préfet attaque en justice

Le 30 septembre, le conseil communautaire du Grand Poitiers refuse d’engager la procédure de retrait de la subvention de 5 000 euros attribuée à Alternatiba. Lors du Conseil municipal du 3 octobre, la maire de Poitiers inscrit à l’ordre du jour le maintien de la subvention à Alternatiba, estimant important que cette affaire fasse l’objet d’un débat public. Elle précise alors qu’avec la désobéissance civile « il s’agit d’une question juridique, mais aussi philosophique ». Dans son intervention, elle indique que « nous n’entendons pas nous opposer à la loi, simplement nous ne partageons pas l’interprétation qu’en fait le préfet de la Vienne ». Elle souligne également en le dénonçant les dangers d’un « interventionnisme nouveau de l’État sur les relations entre collectivités publiques et associations ». Le vote, après des débats animés avec l’opposition (qui a ressassé les éternels arguments éculés contre la désobéissance civile…) sera majoritairement favorable au maintien de la subvention : 38 pour, 1 abstention, 11 contre. Par ce vote, et cela n’a pas été suffisamment souligné, le conseil municipal de Poitiers entre lui-même en désobéissance civile face à l’injonction du représentant de l’État. Tout comme la communauté urbaine du Grand Poitiers…

Dernier épisode, à ce jour : Le 28 octobre, le préfet de la Vienne, par ailleurs ancien directeur de campagne de Macron en 2017…, saisit le Tribunal administratif de Poitiers pour contester la légalité du versement des subventions à Alternatiba par la municipalité de Poitiers et la communauté urbaine de Poitiers. « J’ai considéré qu’il n’était pas légal qu’une collectivité finance un événement qui incite à commettre des actes illégaux, puisque c’est la définition de la désobéissance civile », déclare-t-il au quotidien La Croix. Pas en reste d’une déclaration médiatique, il intervient sur RMC le 1er novembre pour remarquer que lors de ce village associatif, « il y avait des ateliers de désobéissance civile pour apprendre à bloquer, à casser même. Au cours de ces ateliers, il a été appelé à détruire des engins de chantier ». En réalité, le préfet argumente en prenant appui sur des événements violents survenus la veille lors du rassemblement contre le projet de méga-bassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), et non pas sur ce qu’il s’est réellement passé lors de ces ateliers de formation à la désobéissance civile. Le préfet fait l’amalgame entre une formation à la désobéissance civile qui est aussi une formation à la non-violence active, avec des affrontements dont par ailleurs il est aujourd’hui avéré qu’ils ont été provoqués par un dispositif policier totalement disproportionné qui a fait basculer une manifestation pacifique dans la violence.

L’exposé de ces faits et leur contexte appellent plusieurs commentaires qui concernent à la fois la perversité du contrat d’engagement républicain et la véritable signification de la désobéissance civile en démocratie.

– Le contrat d’engagement dit républicain s’avère être en réalité une machine de guerre de l’Etat contre le monde associatif. Son objectif est de brimer la liberté d’expression et la liberté d’agir par la non-violence et la désobéissance civile. Lorsque le préfet, sur la base de la loi « séparatisme » dénonce des « actions illégales », il cherche à criminaliser la désobéissance civile, en oubliant que celle-ci se fonde sur la non-violence et que ses partisans agissent à visage découvert, en assumant les risques de la sanction pénale. La loi CRPC « est aujourd’hui utilisée pour contester la légitimité de l’association Alternatiba à poser la question de la désobéissance civile dans l’espace public », souligne avec justesse Léonore Moncond’hui, la maire de Poitiers.

– La question du séparatisme qui est au coeur de la loi CRPR devient un prétexte pour museler les associations par le contrat d’engagement dit républicain. La preuve se trouve dans le dossier de presse du gouvernement présentant le bilan annuel de la mise en œuvre de cette loi (6 octobre 2022). Au chapitre de la mise en place du contrat, qui est censé rappelons-le, vérifier que les associations respectent les principes républicains, la laïcité, la liberté de conscience, la non-discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le seul « exemple d’application de ce nouvel instrument juridique » concerne précisément l’affaire de Poitiers. Le dossier souligne que « des ateliers présentés comme une formation aux actions de désobéissance civile sont manifestement incompatibles avec le contrat d’engagement républicain, considérant qu’ils inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements ». La justification de ce contrat, à travers cet unique exemple, est clairement mise en évidence : réprimer la désobéissance civile et civique par l’instauration du contrat.

– Le gouvernement, cela n’est pas nouveau, ne fait pas de distinguo entre la désobéissance civile, action non-violente légitime en démocratie pour contester une loi injuste ou un projet contraire à l’intérêt général, et la désobéissance délinquante, violente ou criminelle. Ainsi, la loi « séparatisme », en criminalisant la désobéissance civile, vise à atteindre le portefeuille des associations qui dérangent l’Etat, notamment celles qui l’ont condamné par deux fois en justice pour inaction climatique. Or, quand l’État « hors-la-loi » ne respecte pas ses propres engagements, il est bien mal placé pour faire la leçon aux associations et aux citoyens qui agissent, eux, pour défendre l’intérêt général.

– Dans ce contexte, s’ouvre une nouvelle bataille, à la fois juridique (l’affaire de Poitiers, les nombreux procès des décrocheurs de portraits présidentiels, des activistes arrêtés pour participation à une manifestation interdite, etc.), mais aussi politique. Elle concerne la légitimité de la désobéissance civile en démocratie. Sur ce point, nous ne pouvons qu’acquiescer aux termes des signataires de la tribune publiée le 23 septembre dernier en soutien à Alternatiba par 65 organisations : «  La désobéissance civile, écrivent-ils, est bien loin de constituer un mépris de la République. Au contraire, nombre d’avancées essentielles n’auraient pas eu lieu sans elle : désobéir, c’est la grève avant le droit de grève, les avortements clandestins avant la loi Veil… C’est un outil utilisé par une grande partie des mouvements qui ont apporté des avancées sociétales majeures, en France comme ailleurs. La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que la désobéissance civile dans un domaine d’intérêt général constitue un des aspects les plus importants du droit de la liberté d’expression ».

– Au-delà des justifications éthiques, politiques et juridiques de la désobéissance civile qui ont été amplement exposées dans l’histoire par les acteurs des luttes non-violentes, mais aussi par les théoriciens de la science politique (Rawls, Arendt…), il convient de continuer à faire œuvre de pédagogie en la matière en rappelant ce qu’est la désobéissance civile et aussi ce qu’elle n’est pas. Le débat public sur le sujet reste assez pauvre en France à la différence d’autres pays dont la tradition politique a accordé une place réelle à la désobéissance civile, à la fois du point de vue de la réflexion philosophique, mais aussi de la stratégie de la lutte. A cet égard, il n’est pas inutile de relire la définition de la désobéissance civile proposée par Jean-Marie Muller, qui demeure certainement l’une des plus pertinentes :

« La désobéissance civile est une action politique de résistance non-violente accomplie par des citoyens agissant au nom de leur liberté et de leur responsabilité, qui consiste à enfreindre ouvertement, délibérément, collectivement, de manière concertée et organisée dans la durée, une loi (ou une directive) considérée comme injuste, donc immorale et illégitime, et qui vise à obtenir justice, en créant, d’une part, à travers la mobilisation des ressources de l’opinion publique au sein de la société civile, d’autre part, à travers la non-coopération avec les pouvoirs établis, un nouveau rapport de forces qui oblige les décideurs à (r)établir le droit en modifiant ou en supprimant la loi (ou la directive), en promulguant une nouvelle loi ou en changeant de politique. »1

– La bataille à venir est à la fois sémantique (préciser la signification de la désobéissance civile) pour contrer les mauvaises justifications de l’État visant à l’étouffer et pour convaincre aussi davantage de citoyens à entrer dans les luttes, mais aussi politique pour construire des rapports de force à la hauteur des enjeux colossaux que posent le dérèglement climatique, les injustices sociales, la militarisation des esprits et la fascisation rampante de notre société. Il ne s’agit plus aujourd’hui, face à l’urgence climatique, de mettre en œuvre des actions de témoignage, mais d’organiser des actions de contrainte réelle sur les décideurs afin d’imposer la transition et la transformation écologique (pour ne parler que du climat).

La « bataille de Poitiers » autour de la désobéissance civile n’est pas terminée. Elle a déjà le mérite de mettre les projecteurs sur les véritables intentions de l’État qui ne supporte plus la contestation sociale et qui cherche à mettre au pas toute une frange de la société en rébellion. Cette bataille met au-devant de la scène la notion de désobéissance civile, qui irrigue positivement les débats et les réflexions susceptibles à terme de renouveler le logiciel d’action du mouvement associatif, syndical et politique. Le procès à venir méritera une mobilisation citoyenne d’ampleur pour signifier notre volonté de refuser le caporalisme que l’État veut imposer au monde associatif à travers le contrat d’engagement dit républicain. Il offrira une véritable tribune pour défendre la légitimité de la désobéissance civile dans notre démocratie et notre République dont les valeurs sont régulièrement bafouées par ceux qui sont censés les incarner. Les juges devront faire œuvre d’audace en reconnaissant la pertinence de l’action de désobéissance civile citoyenne en faveur du climat et en condamnant l’outrecuidance du préfet qui n’a pas compris l’action consciente et réfléchie de milliers de citoyens engagés avec Alternatiba pour défendre le bien commun.

1Jean-Marie Muller, L’impératif de désobéissance : Principes et méthodes de la désobéissance civile, Le Passager clandestin, 2011, p. 192.

Une réflexion au sujet de « Désobéissance civile : réflexions sur « l’affaire de Poitiers » et le contrat d’engagement dit républicain »

  1. Anne Courbiere

    Bonsoir Alain Comme je n’ai jamais réussi à envoyer un commentaire sur ton blog, j’essaie par mail: Merci de continuer, depuis les Désobéisseurs, à écrire et à informer, et à faire évoluer les consciences vers une véritable non-violence. Anne

    Envoyé de mon iPhone

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